Avocat droit immobilier Roquebrune-sur-Argens

L’Insee photographie les couples et les familles français
Le 16 décembre 2015, l'Institut national de la statistique et des études économiques dessine le portrait des couples et des familles...

Réglementation applicable aux exhaussements
  Une réponse ministérielle fait le point sur les autorisations de travaux requises en cas d'exhaussements du sol. « À moins qu'ils ne...

L’inconstitutionnalité de la garde à vue de quatre jours étendue à de nouvelles infractions
  À la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation (Cass. crim., 30 sept. 2015,...

Régime dérogatoire des préenseignes hors agglomérations
  Les prescriptions applicables aux publicités, aux enseignes et aux préenseignes prévues par le Code de l'environnement sont issues de la...

Précision en matière de liberté d’expression sur la notion de sujet d’intérêt général
  Dans l'affaire P. c/ France, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que la condamnation du chef de diffamation d'un avocat...