AVOCAT DIVORCE

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Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 janvier 2023, 22-81.782, Inédit...

L’endocardite infectieuse ayant concouru au décès ou au dommage corporel d’un patient : Quelle indemnisation est envisageable ? Les...
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Retour sur le droit du patient à obtenir communication de son dossier médical.
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La seule destruction d'une prothèse de hanche en céramique constitue la preuve de la défectuosité du produit et engage la responsabilité de...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 2 février 2022, 20-15.526

Pouvoirs du président de la CRE et recours à l'encontre de la décision du CORDIS devant le conseil d'État
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