Maître Pascal, defense des victimes d'accident

ACCIDENT DE LA CIRCULATION & ANGOISSE D’UNE MORT IMMINENTE :
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 4 avril 2023 (n°22-83-635, Legifrance), la Cour de Cassation a rappelé le principe que lorsque survient...

ACTUALISATION PREJUDICE CORPOREL ET ERREUR MEDICALE
. Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 6 décembre 2023, n°2022-20.786, Legifrance, la Cour de Cassation vient de décider que les dommages...

ACTUALISATION AAH
  ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECONJUGALISATION DE L’ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (AAH) AU 1ER OCTOBRE 2023 : À partir du 1er octobre 2023,...

ACTUALITE DIVORCE – VOTRE PROCEDURE S’ETERNISE … CONTACTEZ LE CABINET - DROIT DE LA FAMILLE AIDE JURIDICTIONNELLE
Réforme du décret N°2023/25 du 23 janvier 2023. Comment poursuivre la procédure en divorce si le demandeur originaire est inerte et n’avance...

ACTUALISATION DIVORCE – DECLARATION DE VOTRE SITUATION FAMILIALLE AUX ADMINISTRATIONS :
  Comment déclarer sa séparation ou son divorce auprès de l’administration fiscale ? Si vous êtes séparés, que vous avez divorcé ou...