Avocat droit de la sécurité sociale Vauvert

Négociation Collective : Sur le caractère majoritaire des accords d’entreprises et d’établissement
Le législateur, conscient que cette condition de majorité puisse dans certains cas, ne pas être remplie, organise la possible mise en place...

Licenciement pour faute et congés payés
Suite au prononcé de son licenciement, le salarié doit percevoir dans son solde de tout compte une indemnité compensatrice de congés payés,...

Vol et licenciement pour faute grave
Dans un arrêt du 14 octobre 2015, la Cour de cassation a jugé que le salarié qui remplit le réservoir de son véhicule personnel ainsi que...

Dans quel délai après un licenciement peut-on saisir les prud'hommes ?
Votre avocat à Nîmes vous présente une nouvelle jurisprudence sur les possibilités d'un salarié de saisir les prud'hommes.Suite à un...

Cessation du contrat de travail à durée déterminée
Un contrat de travail à durée déterminée peut être rompu d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, bien qu’il ne puisse pas...