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26-09-2014
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Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 7 juin 2018 (M. L. / MACIF)
M. L. était sur un trottoir et procédait à la réception d’une livraison, lorsqu’il a été percuté par un véhicule et ...

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 30 avril 2018 (Consorts D. / Dr C.)
Madame D. a été admise en Clinique pour des signes cliniques d’une péritonite. Le spécialiste en gastro-entérologie qui l’a prise en...

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise – 29 mai 2018 (Mr B. / TEXT MA)
Mr B. était chauffeur-livreur pour une entreprise spécialisée dans le nappage professionnel haut de gamme. Il procédait seul au déchargement...

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre – 17 mai 2018 (Mr O. / SET ENVIRONNEMENT)
Mr O. travaillait au désamiantage d’un cinéma parisien lorsqu’il a été victime d’un grave accident du travail.   Il lui avait été ...

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris – 26 mars 2018 (Mr L. / THEÂTRE NATIONAL DE LA COLLINE)
Mr L. procédait au réaménagement de la configuration des gradins (modulables) de l’une des salles de spectacle du Théâtre de la Colline,...

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75020
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