Guide juridique

Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires

RSS Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires
L'Observatoire des Dysfonctionnements de la Justice (OdJ) met à la disposition de toutes actions individuelles ou collectives pour la justice , gratuitement, un outil sans équivalent pour présenter, rassembler, rechercher suivant tous critères et médiatiser de façon permanente toutes les informations sur toutes erreurs ou fautes judiciaires avérées, dans les objectifs communs à tous.

Visiter et apprécier le site Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires, appartenant à la catégorie Sources de droit

www.observatoire-justice.fr
58
0.0/5 pour 0 note
0
14-07-2011
Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires

Thématique proche de Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires

EUR-Lex - Droit de l'Union Européenne
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le site web permet...
Cour de justice des communautés européennes
Le site CURIA vous donne accès à la base de données de la jurisprudence de la cour...
Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant...
Commission des clauses abusives
Le site Internet de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis...
Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblée nationale, du palais Bourbon, de ses membres (députés), de son...
 
© JuriDirect.com - Propulsé par Arfooo Annuaire    Contact