Guide juridique

Cour de justice des communautés européennes

RSS Cour de justice des communautés européennes
Le site CURIA vous donne accès à la base de données de la jurisprudence de la cour européenne.

La mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.

Dans ce cadre, la Cour :
- contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
- veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
- interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

Visiter et apprécier le site Cour de justice des communautés européennes, appartenant à la catégorie Sources de droit

curia.europa.eu
9
0.0/5 pour 0 note
0
14-07-2011
Cour de justice des communautés européennes

Thématique proche de Cour de justice des communautés européennes

Institut français d'information juridique
L'Institut français d'information juridique fournit le Journal Officiel de la République...
Commission des clauses abusives
Le site Internet de la Commission des clauses abusives donne accès aux recommandations et avis...
Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblée nationale, du palais Bourbon, de ses membres (députés), de son...
EUR-Lex - Droit de l'Union Européenne
EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le site web permet...
Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires
L'Observatoire des Dysfonctionnements de la Justice (OdJ) met à la disposition de toutes actions...
 
© JuriDirect.com - Propulsé par Arfooo Annuaire    Contact