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Cour de justice des communautés européennes

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La mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.

Dans ce cadre, la Cour :
- contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne,
- veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et
- interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

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14-07-2011
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